Déposée le 19 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) ENERDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DA ET DUTILH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENERDIS domicilié(e) 1 à 9, rue d'Arcueil, MONTROUGE (Hauts-de-Seine). - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.
La marque DA ET DUTILH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1504108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENERDIS (Société Anonyme) - 1 à 9, rue d'Arcueil, MONTROUGE (Hauts-de-Seine). - France
CABINET BOETTCHER - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-22
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs; et notamment indicateurs de tableau, ampèremètres, voltmètres, wattmètres, varmètres, phasemètres, indicateurs analogiques, indicateurs numériques, transformateurs notamment transformateurs de courant.
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